0494 71 96 66 - info@duoplus.be

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Parties du contrat

Le terme Client désigne toute personne morale ou physique (utilisateur, acheteur), ayant requis les
compétences du prestataire.
Le terme Prestataire désigne la personne en charge de la réalisation de la prestation, la société :
Duoplus.
Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale ne faisant partie de la vente mais pou
vant intervenir de celle-ci sur demande du Client ou de l’Intervenant.

Article 2 – Devis et commande

La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. Le devis est établi
à partir des éléments et informations fournies par le client. Les travaux et frais techniques sont
évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées (clichés, exécution
techniques, film…). Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe. Ne sont pas
compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par l’agence
en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (achats
de logiciels spécifiques, enquêtes, …) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou
imprévue demandée par le client en cours de mission. Ces frais seront facturés au client, en sus.
Toute modification au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix.
Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
Les prix et les délais de réalisation sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis.
Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client si celle-ci intervient dans le courant
du mois. L’acceptation du client est matérialisée par la signature du devis ou d’un retour de mail ac
compagné de la mention « bon pour accord ». A partir du moment où le client valide sa commande
par la signature du devis ou par retour de mail accompagné de la mention « bon pour accord », il est
considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix, les conditions
générales et la mission confiée à l’agence Duoplus.

2.1 Un acompte de 30% à 50% minimum peut être exigé à la commande sans aucune justification,
le solde étant payable selon les modalités précisées ci-dessous. La prestation débute à la réception
de l’acompte et/ou du bon de commande dûment signé et approuvé.

2.2 Si, à la demande du Client, la commande est annulée, la facturation se fera au stade actuel
de l’exécution de la commande (prestation, salaires, matières premières, sous-traitance, etc.). Le
montant facturé comprendra les frais encourus par le Prestataire augmentés d’une indemnisation
conventionnelle s’élevant à 15 %. Dans tous les cas, un montant minimum de 250,00 EUR sera
réclamé.

2.3 Si, à la demande du Client, l’exécution du travail est temporairement suspendue, ou si le Client
tarde à donner suite aux pièces présentées, une facturation provisoire peut être établie au stade
actuel de l’exécution de la commande (prestation, salaires, matières premières, sous-traitance, etc.).
Passé un délai de 3 mois sans retours, la prestation est considérée comme clôturée, une facture
est alors établie au stade de l’exécution de la commande (prestation, salaires, matières premières,
sous-traitance, etc).

2.4 Chaque personne ou société qui passe une commande et demande de la facturer à un tiers,
devient solidairement responsable de son paiement.

Article 3 – Conditions de paiement

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne commencent à courir qu’au premier
jour ouvrable de la remise au Prestataire de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la
commande et qu’à la réception de l’acompte mentionné dans le devis ou convenu dans un autre écrit
avec le Client. Les délais incombant au Prestataire sont automatiquement prorogés par tout évé-
nement indépendant de sa volonté et rendant impossible ou difficile l’exécution de ses prestations
et ce, aussi longtemps que dure cet événement, en ce compris les problèmes techniques ou informa
tiques. Ces retards fortuits n’autorisent en aucun cas le Client à annuler sa commande ou à réclamer
une quelconque indemnité à charge du Prestataire.
Si, à la demande du Client l’exécution de la commande occasionne des frais supplémentaires du fait
d’un délai plus court que le délai convenu ou normal, ils seront portés en compte.
Les paiements sont effectués, au choix du client, en espèce, par Paypal ou par virement bancaire.

Article 4 – Prix et facturation

Les prix du Prestataire sont ceux en vigueur au jour de l’envoi du Devis au Client. Sauf stipulation
contraire, les prix de Prestataire sont exprimés en euro et s’entendent HTVA. Si les prestations de
services se matérialisent sous la forme de fichiers électroniques, le prix facturé tient compte des
coûts de transmission par le réseau. Si par contre, d’autres modes d’envoi sont choisis par le Client,
les coûts supplémentaires y afférant lui seront portés en compte.
Les frais liés aux prestations d’hébergement, ou de maintenance qui seraient assumées à la
demande du Client par le Prestataire, que ce soit directement ou indirectement, sont payables par
anticipation.

Article 5 – Responsabilité

Sauf stipulation contraire expresse, le Prestataire n’est tenu qu’à une obligation de moyen : le Presta
taire n’assume dès lors aucune responsabilité pour les retards, malfaçons ou autres défaillances ré-
sultant d’une cause étrangère ou d’évènements, même prévisibles, échappant à son propre contrôle
(exemples, sans que cette liste ne soit limitative : pannes électriques, défaillance du réseau de télé-
communications, maladie, incident de service, ou encore défaillances d’un des sous-traitants ou d’un
autre Prestataire, etc.). Sauf en cas de vol ou de faute lourde dans son chef, le Prestataire ne peut
en aucun cas être tenu responsable des dommages directs subis par le Client, tels que le manque à
gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute autre augmentation des frais généraux, ou encore
la perte ou la dégradation d’originaux ou de données. Le Client s’engage à ce titre notamment à
conserver l’intégralité des originaux de toutes les ressources mises à disposition du Prestataire.
De plus, le Prestataire n’est en aucun cas responsable des défauts causés directement ou indirecte
ment par la faute ou négligence du Client lui-même ou d’une personne agissant pour son compte et/
ou en son nom ni d’un tiers.

Article 6 – Garantie

Le Client garantit au Prestataire que les éléments qu’il lui remet pour l’exécution de ses commandes
peuvent être librement utilisés, sans restriction aucune, pour les besoins de celles-ci, et il l’exonère de
toute responsabilité à cet égard. Il garantira notamment au Prestataire contre tout recours d’un tiers
revendiquant des droits sur lesdits éléments. Le Client tiendra également indemne le Prestataire de
tout préjudice.
BAT : La validation du BAT engage la responsabilité du client concernant les contenus textuels
fournis par ses soins sur les travaux d’impression livrés. Suite à la validation, le prestataire déclinera
toute responsabilité concernant les éléments que le client aura validés. Veuillez noter qu’à validation,
votre fichier partira directement en impression et ne pourra plus être modifié.
Rappel des conditions de vente :
L’agence Duoplus décline toute responsabilité concernant les contenus textuels et iconographiques
fournis par le client. Le client s’engage à transmettre à notre agence ses textes dans un format
numérique éditable. Ces derniers doivent être par défaut, vierge de toute erreur.
Toute étape de validation implique la relecture des textes par le client, et son accord sur le contenu,
et sa mise en page. Nous vous conseillons, par ailleurs, une double relecture en interne par des
personnes différentes.
Le terme de validation finale «BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique)
+ date» dégage l’agence Duoplus de toute responsabilité sur l’ensemble de sa création. Un accord
«BAT – bon pour accord + signature client (ou validation numérique) + date» transmis par email, tient
lieu de validation finale.»

Article 7 – Confidentialité

L’agence Duoplus et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents
concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils
auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Article 8 – Droit applicable – Litiges

Tout différent relatif à la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et
des contrats qui en découlent est régi par le droit belge et ressortira exclusivement de la compétence
des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. La langue appliquée est le français.
Toutes les images et textes du site www.duoplus.be sont protégés par les lois internationales sur
le copyright et le Code de la Propriété Intellectuelle. Ces éléments ne peuvent être utilisés, sous
quelque forme que ce soit, sans une autorisation écrite de son auteur. Les travaux exposés dans le
portfolio sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Articles 9 – Modalités de paiement

9.1 Les factures sont payables au plus tard à l’échéance mentionnée sur la facture, à compter de
la date d’émission de la dite facture (en Euro). Le paiement se fait par virement sur le compte du
Prestataire mentionné sur la dite facture ou par paypal.

9.2 A partir du jour de l’échéance, chaque facture impayée rapportera de plein droit et sans mise en
demeure, un intérêt de retard conformément à la Loi relative à la lutte contre les retards de paiement
(02/08/2002) ainsi que des dommages-intérêts couvrant les frais de recouvrement conventionnelle
ment fixés à 15 % du montant de la créance exigible avec un minimum 250 euros.
Le Prestataire a le droit de réclamer une indemnité supérieure s’il peut prouver qu’il a subi des dom
mages plus élevés. En cas de défaut ou de retard de paiement, le Prestataire se réserve en outre le
droit de suspendre toute livraison ou toute prestation au profit du Client, en rapport ou non avec la ou
les commandes impayées et ce, jusqu’au remboursement intégral de tous les montants restant dus,
en ce compris les indemnités et intérêts de retard. De même, le Prestataire se réserve le droit, sans
aucun avertissement préalable, en cas de non-paiement dans les 15 jours de l’échéance de la fac
ture, de supprimer l’accès et/ou de stopper la diffusion de toutes créations réalisées par Prestataire
au profit du Client, et/ou de suspendre l’exécution des contrats en cours, que ceux-ci soient ou non
en rapport avec la ou les commandes impayées, jusqu’au remboursement de l’intégralité des mon
tants dus, y compris les indemnités et les intérêts de retard, sans aucun recours possible du Client.

9.3 Toute facture est réputée acceptée à défaut de contestation précise communiquée au Presta
taire par le Client par recommandé dans les 8 jours de la réception de la facture. Passé ce délai, les
réclamations éventuelles du Client ne pourront plus être prises en considération par le Prestataire.

9.4 Le Client ne peut retirer au Prestataire l’exécution d’un travail de type périodique, c’est-à-dire un
travail composé de travaux partiels récurrents, que moyennant le respect des délais de préavis fixés
ci-après. Le préavis doit être signifié par lettre recommandée. En cas de non-respect des délais, le
Client dédommagera le Prestataire pour tous les dommages encourus et le manque à gagner subi
pendant la période de non-respect.
Délai de préavis :
• 3 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 7
500,00 EUR;
• 6 mois pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 25
000,00 EUR;
• 1 an pour un travail de type périodique représentant un chiffre d’affaires
annuel de 25 000,00 EUR ou plus.

Article 10- Réserve de propriété

Le Prestataire conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’au paiement intégral du prix, des
taxes et autres accessoires facturés au Client. Le Prestataire pourra revendiquer ou exercer son
droit de rétention sur le matériel destiné au Client en cas de non-paiement des montants dus aux
échéances convenues, quelque soit la commande ou la prestation auxquels ils se rapportent.

Fermer le menu